Mentions légales & Confidentialité

01. Mentions légales

Éditeur du site

Le présent site est édité par la société KSN Immobilier, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social défini dans ses statuts.

Activité

KSN Immobilier exerce une activité de conciergerie Airbnb et de gestion locative. La société accompagne les propriétaires dans la mise en location courte durée de leurs biens immobiliers, incluant la gestion complète des annonces, l'accueil des voyageurs, le ménage, la maintenance et l'optimisation des revenus locatifs.

Hébergement du site

Le site est hébergé par un prestataire technique tiers. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter l'éditeur à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, graphismes, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient exclusivement à KSN Immobilier ou à ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de KSN Immobilier.

Responsabilité

KSN Immobilier s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exhaustivité, la précision ou l'actualité des informations publiées et décline toute responsabilité pour d'éventuelles erreurs ou omissions. Les liens hypertextes présents sur le site pointant vers d'autres ressources d'Internet ne sauraient engager la responsabilité de KSN Immobilier.

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent est celui du ressort du siège social de KSN Immobilier, sauf disposition légale contraire.

Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. Pour tout litige non résolu à l'amiable, vous pouvez saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

02. Politique de confidentialité

KSN Immobilier s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site internet conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est KSN Immobilier SAS, représenté par son Président Cédric Hamitouche, dont le siège social est situé 78 avenue des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@ksn-immobilier.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de notre activité de conciergerie Airbnb et de gestion locative, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données de localisation : adresse du bien immobilier géré
• Données de communication : messages échangés via le formulaire de contact
• Données contractuelles : informations relatives aux contrats de gestion locative
• Données de navigation : adresse IP, cookies, données de logs (via les outils d'analyse)

3. Finalités et bases légales du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4. Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation contractuelle
• Données clients inactifs : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum

5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux équipes habilitées de KSN Immobilier. Elles peuvent être transmises à des sous-traitants techniques (hébergeur, logiciels de gestion locative, outils de communication) dans le strict respect du RGPD et sous couvert d'un accord de traitement des données. KSN Immobilier ne vend ni ne loue vos données à des tiers.

Certains de nos prestataires peuvent être établis en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, etc.).

6. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour améliorer l'expérience utilisateur, mesurer l'audience et améliorer nos services. Conformément à la réglementation, les cookies non essentiels ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou en nous contactant directement.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser une demande par e-mail à contact@ksn-immobilier.fr en joignant une copie de votre pièce d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

8. Droit de réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

9. Sécurité

KSN Immobilier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment contre tout accès non autorisé, toute altération, divulgation ou destruction.

10. Modifications de la politique de confidentialité

KSN Immobilier se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.